STATUTS DE L'ASSOCIATION
DENOMINATION ET BUTS
Article premier
Il existe, conformément aux dispositions de la loi du 1 er juillet 1901, entre les adhérents aux présents statuts, une association à but non lucratif qui a pour dénomination « Association des Anciens Élèves de l’École Saint-Martin de France », ou A.A.E.E.S.M.
Sa durée est illimitée.
Son siège social est situé à l’École Saint-Martin de France, 1, avenue de Verdun, BP 25, 95301 CERGYPONTOISE CEDEX.
Il pourra être transféré en tout autre lieu par simple décision du bureau, prise à la majorité des voix, ratifiée par l’Assemblée générale.
Article 2
- de maintenir entre les anciens élèves des liens d’amitié et de solidarité active particulièrement dans le domaine de l’emploi
- d’entretenir et de développer des liens privilégiés avec l’Ecole et ses anciens professeurs et de lui apporter son soutien dans la fidélité à l’esprit (de Saint-Martin et de l’Oratoire.)
Article 3
L’Association assure la réalisation de son objet (art.2), notamment par l’organisation de réunions, l’édition de bulletins d’informations, d’un annuaire et tous autres moyens légaux susceptibles d’y contribuer.
COMPOSITION
Article 4
L’Association se compose:
- des anciens élèves ayant passé au moins une année de scolarité à l’Ecole et qui se sont acquittés de leur cotisation annuelle
- du Supérieur Général de l’Oratoire et du Directeur de l’Ecole Saint-Martin, membres de droit
- des membres d’honneur, à qui le comité a décerné ce titre pour services rendus à l’Association
Article 5
Nul ne peut prendre part aux activités de l’Association s’il n’a pas payé sa cotisation.
Les membres du clergé et des ordres religieux sont toutefois dispensés du paiement d’une cotisation.
Le montant de la cotisation est fixé par décision du bureau.
Toutes les cotisations reçues à partir du 1er octobre sont affectées au nouvel exercice.
Article 6
La qualité de membre se perd par:
- la démission
- le décès, le non-paiement de la cotisation, la radiation pour motif grave, prononcée par le Bureau après que l’intéressé ait été invité par lettre recommandée à fournir des explications.
